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Préparer votre déclaration de diligence raisonnée RDUE

Répondez à quelques questions pour voir chaque champ que TRACES vous demandera, dans son ordre, et ce qu’il faut avoir sous la main. Imprimez la fiche ou gardez-la ouverte à côté de TRACES.

Questions

Votre rôle pour ces produits

Vous ne savez pas quel est votre rôle ? Vérifiez-le avec l’outil « Suis-je concerné ? »

Votre fiche de préparation

Choisissez votre rôle pour voir votre fiche.

Besoin de garder ces documents au même endroit ? Découvrez Restoration Scope pour le RDUE

Un guide, pas un conseil juridique. La fiche ne dépose rien à votre place et ne vérifie pas vos réponses.

Questions

Comment ça marche

Répondez à quelques questions sur votre rôle et vos produits et voyez chaque champ que TRACES vous demandera pour votre déclaration de diligence raisonnée ou votre déclaration unique simplifiée au titre du RDUE (EUDR en anglais), dans son ordre : ce que veut dire chaque champ, ce qu’il faut avoir sous la main, et l’article ou le guide sur lequel il s’appuie.

  1. Choisissez votre rôle. Les opérateurs en aval et les commerçants ne déposent rien et voient tout de suite leurs obligations au titre de l’art. 5.
  2. Si vous déposez, choisissez l’activité dans TRACES, le produit de base, son code SH de l’annexe I et le pays de production, puis saisissez la quantité.
  3. Lisez la fiche au fur et à mesure qu’elle se met à jour : chaque champ TRACES dans l’ordre, ce qu’il veut dire, ce qu’il faut préparer, votre réponse et les sources derrière.
  4. Imprimez-la, ou gardez-la ouverte à côté de TRACES pendant que vous remplissez la déclaration.

Entrée et résultat

Entrée
Vos réponses : votre rôle, l’activité dans TRACES, le produit de base, son code SH de l’annexe I, le pays de production et la quantité telle que vous la saisiriez.
Résultat
Une fiche à imprimer : les champs de la déclaration de diligence raisonnée ou de la déclaration unique simplifiée dans l’ordre de TRACES, ce qu’il faut préparer pour chacun, les étapes après le dépôt, les documents à conserver, et un lien vers l’article ou le guide derrière chaque ligne. Les opérateurs en aval et les commerçants voient leurs obligations à la place.

Exemple : entrée

Rôle : opérateur. Activité : Import. Produit de base : bois. Code SH : 4403. Pays de production : Brésil. Masse nette : 24000 kg. Quantité en unité supplémentaire : 30 m³.

Exemple : résultat

Déclaration de diligence raisonnée: 18 champs, dans l’ordre de TRACES
1. « As Operator » ou « Representing Operator »
2. Numéro de référence interne (« Internal reference number ») (Facultatif)
3. Activité (« Activity »): Import
4. Nom et adresse de l’opérateur
5. Lieu de l’activité (« Place of activity ») (Facultatif)
6. Informations complémentaires (« Additional information ») (Facultatif)
7. Code SH (« HS code »): ex 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
8. Description
9. Nom scientifique (bois)
10. Quantité (Import ou Export): Masse nette (kg) : 24000, Quantité en unité supplémentaire, en m³ (MTQ) : 30
11. Pays de production (« Country of production »): Brésil · Risque standard
12. Géolocalisation des parcelles
13. Superficie (« Area (ha) »)
14. Description du lieu de production (« Production Place Description ») (Facultatif)
15. Type (Rempli par TRACES)
16. Déclarations groupées (« Grouped statements ») (Facultatif)
17. Confirmation
18. « Submit », puis « Confirm & Sign »
Après le dépôt: Vous recevez un numéro de référence; Transmettre le numéro de référence; Le donner à la douane; Un court délai pour modifier ou retirer; Conserver la déclaration 5 ans

Limites

  • C’est un guide, pas un conseil juridique, et la fiche ne dépose rien : vous déposez toujours la déclaration vous-même dans TRACES.
  • Elle ne vérifie pas vos réponses. Les quantités sont reprises telles que vous les avez saisies, et elle ne peut pas dire si votre rôle, votre code SH ou les données de vos parcelles sont justes.
  • Elle suit le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1115 du 18 septembre 2026, le guide utilisateur TRACES v3.0 et la FAQ de la Commission v5 (tous deux en anglais). Les changements ultérieurs de la loi ou du système n’y figurent pas tant que nous ne l’avons pas mise à jour.
  • Elle ne décide jamais que vous avez droit à un régime simplifié : elle suit le rôle que vous choisissez et montre les conditions dont ce rôle dépend.

Fondé sur les textes officiels de l’UE. Voir nos sources sur le RDUE, avec la version suivie et la date de notre dernière vérification de chacune (en anglais).

Quelles informations faut-il pour une déclaration de diligence raisonnée RDUE ?

L’annexe II du RDUE les énumère : votre nom et votre adresse, et votre numéro EORI quand les produits entrent sur le marché de l’UE ou en sortent ; le code SH, une description avec le nom commercial (et le nom scientifique complet pour le bois) et la quantité (pour Import ou Export, la masse nette en kilogrammes plus l’unité supplémentaire quand le code en a une ; pour Domestic, la masse nette avec une estimation ou un écart en pourcentage, ou un volume ou un nombre de pièces) ; le pays de production et la géolocalisation de chaque parcelle, ou pour les bovins de chaque établissement ; et votre confirmation que vous avez fait preuve de diligence raisonnée et n’avez constaté aucun risque, ou seulement un risque négligeable. Dans TRACES, vous choisissez aussi une activité (Import, Export ou Domestic), vous indiquez la superficie de chaque lieu de production et vous pouvez grouper des déclarations antérieures.

Les commerçants et les opérateurs en aval doivent-ils déposer une déclaration de diligence raisonnée ?

Non. Depuis la modification de 2025, les opérateurs en aval et les commerçants ne déposent pas de déclaration. Ils doivent détenir les coordonnées de leurs fournisseurs et de leurs clients, y compris les numéros de référence quand le fournisseur est un opérateur, les conserver cinq ans, et s’enregistrer dans le système d’information s’ils ne sont pas des PME. L’exception : si une entreprise hors UE a mis les produits sur le marché, la première entreprise établie dans l’UE qui les met à disposition est réputée être un opérateur et dépose une déclaration.

Puis-je modifier une déclaration de diligence raisonnée après l’avoir déposée ?

Vous pouvez la modifier ou la retirer pendant 72 heures après la mise à disposition de son numéro de référence. Elle se verrouille plus tôt dès que les produits sont mis sur le marché ou exportés, dès que le numéro a été transmis à la douane, dès qu’un contrôle vous est annoncé et jusqu’à sa fin, ou dès que vous l’utilisez comme référence dans une déclaration groupée. Pour des raisons indépendantes de votre volonté, l’autorité peut prolonger le délai de huit jours au plus sur demande motivée, mais jamais au-delà de ces verrous.

La fiche existe-t-elle dans d’autres langues ?

Oui. Changez de langue avec le sélecteur en haut de la page. Chaque version reprend les termes officiels du règlement dans sa langue.

Connectez vos données, comprenez vos opérations.

Importez les tableurs, formulaires de terrain et cartes que vous utilisez déjà, et voyez chaque site au même endroit.

Créer un projetPourquoi les opérations comptent (en anglais)