Recherche RDUE : codes SH et risque des pays

Voyez si un code SH/NC ou un produit figure à l’annexe I du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE, EUDR en anglais), et sous quel produit de base, ou trouvez le niveau de risque que l’UE attribue à un pays de production. En français, anglais, espagnol, allemand ou italien, d’après les textes officiels.

1. Saisissez un code SH ou NC, un produit ou un pays, en français, anglais, espagnol, allemand ou italien, ou choisissez l’un des exemples.
2. Pour un code ou un produit, l’outil montre les entrées de l’annexe I dont il relève, leur produit de base et leur libellé officiel, et indique si seule une partie du code (« ex ») est couverte ou si la couverture commence plus tard.
3. Pour un pays, il montre le niveau de risque attribué par l’UE et la part des opérateurs que les autorités doivent contrôler chaque année. Partagez le lien de la page pour montrer le même résultat à quelqu’un.

Entrée

Un code SH ou NC (comme 1511 ou 1511 10 90), un nom de produit (comme beurre de cacao ou Kakaobutter) ou un pays (comme Côte d’Ivoire).

Résultat

Les entrées de l’annexe I dont relève le code ou le produit, avec leur produit de base, leur libellé officiel et leur date de début, les codes retirés de l’annexe I, et le niveau de risque d’un pays avec la part des opérateurs que les autorités contrôlent.

1511 10 90, puis Côte d'Ivoire

1511 10 90 relève de ex 1511 · Palmier à huile · Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Côte d’Ivoire : Risque standard · les autorités contrôlent au moins 3 % des opérateurs, ainsi que des commerçants et opérateurs en aval qui ne sont pas des PME, traitant des produits du pays

• C’est une orientation tirée des textes officiels, pas un conseil juridique ni un avis de conformité.
• Un produit inscrit à l’annexe I exige une déclaration de diligence raisonnée, ou une déclaration unique simplifiée d’un micro ou petit opérateur primaire établi dans un pays à risque faible (article 4 bis), sauf si toutes les informations que cette déclaration demande figurent déjà dans une base de données de l’UE ou nationale (article 4 bis, paragraphe 4). Un produit hors de l’annexe I n’est pas couvert par le RDUE, même s’il contient l’un des sept produits de base.
• Le niveau de risque d’un pays ne dit rien d’une parcelle ou d’un fournisseur précis, ni de son caractère zéro déforestation.
• Les codes suivent la nomenclature combinée (NC) de l’UE telle qu’elle figure à l’annexe I ; l’outil ne convertit pas les codes tarifaires nationaux d’autres pays.
• Les listes tiennent compte des modifications jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102 et du classement des pays de mai 2025 ; les changements ultérieurs apparaissent dès que la page est mise à jour.

Fondé sur les textes officiels de l’UE. Voir nos sources sur le RDUE, avec la version suivie et la date de notre dernière vérification de chacune (en anglais).

Les produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 : 93 codes SH/NC pour les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, tels que modifiés en 2024, 2025 et 2026. Certains sont des codes « ex », pour lesquels seuls les produits décrits sont couverts. Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a retiré le cuir, les fèves de soja destinées à l’ensemencement, les pneumatiques usagés et rechapés et les sièges de véhicules et d’aéronefs, et ajoute 18 produits, comme le café soluble et les oléochimiques de palme, à partir du 30 décembre 2027. Saisissez un code dans l’outil pour voir où il se classe.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 classe 140 pays à risque faible et 4 pays à risque élevé : la Biélorussie, la Corée du Nord, le Myanmar et la Russie. Tous les autres pays sont à risque standard. Chaque année, les autorités contrôlent au moins 1 % des opérateurs (et des commerçants et opérateurs en aval qui ne sont pas des PME) traitant des produits de pays à risque faible, 3 % pour le risque standard et 9 % pour le risque élevé. Pour les pays à risque élevé, elles contrôlent aussi au moins 9 % de la quantité de chaque produit. Les opérateurs qui établissent, après avoir examiné leur chaîne d’approvisionnement quant aux risques de mélange et de contournement, que tout a été produit dans des pays à risque faible peuvent exercer une diligence raisonnée simplifiée (article 13).

Non. Le niveau vaut pour tout le pays. Les opérateurs collectent toujours les informations de l’article 9, dont la géolocalisation de chaque parcelle (un micro ou petit opérateur primaire établi dans un pays à risque faible peut indiquer dans sa déclaration simplifiée, au lieu de la géolocalisation, l’adresse postale de chaque parcelle ou du site de production, si cette adresse permet de les localiser clairement, article 4 bis), et, s’ils apprennent quoi que ce soit qui indique un risque de non-conformité ou de contournement, doivent appliquer les articles 10 et 11 et informer sans délai l’autorité compétente (article 13, paragraphe 2).

Les six premiers chiffres d’une Zolltarifnummer allemande sont le code SH international, et les huit premiers le code de la nomenclature combinée (NC) de l’UE ; les déclarations d’importation allemandes en utilisent 11. L’annexe I liste des codes à 2, 4, 6 ou 8 chiffres ; l’outil les lit tous, avec ou sans espaces ni points.