Le RDUE s’applique-t-il à moi ?

Répondez à quelques questions pour savoir si le règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE, EUDR en anglais) s’applique à vous, quel est votre rôle, à partir de quelle date il s’applique et ce que vous déposez, avec un lien vers chaque article sur lequel repose la réponse. Une orientation, pas un conseil juridique.

1. Choisissez le produit de base contenu dans votre produit et ce que vous en faites : le mettre sur le marché de l’UE, l’exporter, le vendre depuis l’extérieur de l’UE à des acheteurs dans l’UE, en fabriquer des produits ou l’acheter et le revendre dans l’UE.
2. Répondez aux quelques questions suivantes qui comptent pour votre cas, comme la taille de votre activité ou le fait que vous exercez en tant que personne physique, depuis quand vous êtes micro ou petite entreprise, et où vous produisez.
3. Voyez si le RDUE s’applique, votre rôle, la date à partir de laquelle il s’applique et ce que vous déposez, avec un lien vers chaque article sur lequel repose la réponse. Touchez ou sélectionnez une réponse pour la modifier.

Lire le guide : EUDR geolocation (en anglais)

Entrée

Vos réponses à quelques questions : le produit de base contenu dans votre produit, ce que vous en faites, qui l’importe, la taille de votre activité ou le fait que vous exercez en tant que personne physique et, si besoin, depuis quand vous êtes micro ou petite entreprise et où vous produisez.

Résultat

Une réponse qui indique si le RDUE s’applique à vous, votre rôle, la date à partir de laquelle il s’applique (30 décembre 2026 ou 30 juin 2027), ce que vous déposez, vos autres obligations et des liens vers les articles du règlement (UE) 2023/1115 derrière chaque réponse.

Café · Je le vends depuis l’extérieur de l’UE à des acheteurs dans l’UE · Mon acheteur professionnel, ou une autre entreprise dans l’UE

Le RDUE ne vous impose aucune obligation légale
Vous ne mettez pas vous-même les marchandises sur le marché de l’UE : vous ne déposez donc rien.
Bon à savoir: Votre acheteur dans l’UE est l’opérateur et dépose la déclaration. Pour cela, il a besoin de la géolocalisation de chaque parcelle d’où viennent vos produits : attendez-vous à ce qu’il vous la demande.
Sources: Article 2, Article 4

• C’est une orientation, pas un conseil juridique.
• L’outil ne dit pas si vous respectez les règles et ne dépose rien pour vous.
• Il suit le règlement (UE) 2023/1115 tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650, à la date « Dernière vérification des règles » indiquée sur la page.
• Il examine votre rôle pour un produit à la fois, pas si un code SH précis figure à l’annexe I.

Fondé sur les textes officiels de l’UE. Voir nos sources sur le RDUE, avec la version suivie et la date de notre dernière vérification de chacune (en anglais).

Les règles s’appliquent à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petits opérateurs (les entreprises qui mettent des marchandises sur le marché de l’UE ou les exportent), y compris les personnes physiques, qui remplissent les conditions et étaient établis comme tels au 31 décembre 2024 ont jusqu’au 30 juin 2027, sauf pour les produits listés dans l’ancien règlement de l’UE sur le bois (RBUE, EUTR en anglais). Les commerçants et les opérateurs en aval suivent la date de décembre 2026. Les deux dates figurent à l’article 38 du règlement (UE) 2023/1115 tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650. Les produits ajoutés à l’annexe I en 2027, comme le café soluble, sont couverts à partir du 30 décembre 2027.

Oui. La taille ne fait pas sortir une entreprise du champ d’application, mais elle change ce qu’elle doit faire et quand. Les micro et petits opérateurs, y compris les personnes physiques, établis comme tels au 31 décembre 2024 ont la date plus tardive du 30 juin 2027 (sauf pour les produits listés dans le RBUE) ; les commerçants et les opérateurs en aval, non. Les personnes physiques et les micro et petits producteurs établis dans un pays à risque faible qui vendent ce qu’ils y ont cultivé déposent une déclaration unique simplifiée, sauf si toutes les informations qu’elle demande figurent déjà dans une base de données de l’UE ou nationale (article 4 bis, paragraphe 4). Elle remplace l’obligation de déposer une déclaration de diligence raisonnée ; la diligence raisonnée reste obligatoire. Une personne physique ou une microentreprise peut demander à l’opérateur ou au commerçant suivant de la chaîne, s’il n’est pas lui-même personne physique ou microentreprise, de déposer à sa place. Les commerçants et les opérateurs en aval ne déposent rien, quelle que soit leur taille : ils tiennent un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients, et les grandes entreprises doivent aussi s’enregistrer.

Pas au titre du RDUE, sauf s’ils mettent eux-mêmes les marchandises sur le marché de l’UE, par exemple comme importateur sur la déclaration en douane de l’UE ou en vendant directement à des consommateurs de l’UE. Leur acheteur dans l’UE est l’opérateur et dépose la déclaration de diligence raisonnée. Pour cela, il a besoin de la géolocalisation de chaque parcelle d’où viennent les marchandises : attendez-vous à ce que l’acheteur la demande.